Actualités juridiques

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Liste des Outils - Chiffres clés

TAUX DE L'USURE APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019

01/08/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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COMPTES COURANTS D'ASSOCIES : TAUX MAXIMAL D'INTERETS DEDUCTIBLES

01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée in...

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BILAN 2018 DU E-COMMERCE EN FRANCE

01/03/2019
Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On dénombre actuellemen...

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EN 2018, LES RUPTURES CONVENTIONNELLES EN HAUSSE DE PRES DE 4%

01/03/2019
En vigueur depuis juin 2008, les ruptures conventionnelles continuent de se développer, comme en témoigne l’étude publiée par la Dares (ministère du travail) l...

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L'EMPLOI SALARIE A LEGEREMENT PROGRESSE AU QUATRIEME TRIMESTRE 2018

01/03/2019
Au quatrième trimestre de 2018, l’emploi salarié du secteur privé a progressé de 0,1 %, comme au trimestre précédent, avec 16 200 créations nette...

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TAUX DE L'INTERET LEGAL AU 1ER JANVIER 2019

01/02/2019
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : PRES DE 38 000 ACCORDS CONCLUS EN NOVEMBRE 2018

01/02/2019
En novembre dernier, 37 600 ruptures conventionnelles - procédure permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail - ont ...

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LE PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2019 EST CONFIRME A 3 377 ¤

01/01/2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 d...

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