Actualités du mois
Actualités à la Une
Actualité : les salariés peuvent-ils travailler pendant leurs congés ?
Août 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La période des congés d’été commence. Une question peut alors se poser : les salariés ont-ils le droit de travailler pendant leurs congés payés ?
Les congés, une période de repos sans interruption possible
Les congés payés ont pour but de permettre aux salariés de se reposer. Quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, intérim… avec une exception pour les stages), le temps de travail ou l’ancienneté, tout salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, et a le droit de couper entièrement pendant ses vacances. Il n’est donc absolument pas obligé de répondre au téléphone, de répondre à un email (même urgent) ou de terminer un dossier. A ce titre, ne pas répondre à son employeur ou à un client ne constitue pas une faute. Par ailleurs, l’employeur qui oblige un salarié à travailler pendant ses congés payés s’expose à une amende de cinquième catégorie, d’un montant de 1500 euros maximum (article R3143-1 du Code du travail).
Cependant, en pratique, rien n’interdit à un salarié de travailler s’il en a véritablement envie. Mais il perdrait le bénéfice de ses vacances…
L'employeur peut-il demander à l’un de ses salariés en congés de revenir travailler ?
Non, un employeur ne peut pas demander au salarié en congés payés de revenir travailler. Ce dernier n’est en effet plus à la disposition de son employeur durant cette période.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles justifiées par l’employeur (une notion qui n’est pas définie par la loi mais est appréciée au cas par cas par les juges : c’est par exemple le remplacement d’un salarié brutalement décédé, ou la mise en redressement judiciaire de l’entreprise), ce dernier peut demander à l’un de ses salariés de raccourcir ses vacances et de revenir au travail plus tôt que prévu. Mais attention, dans cette hypothèse, les droits aux congés du salarié ne seront pas supprimés, mais reportés à une date ultérieure.
Enfin, il est à noter qu’un salarié n'a pas le droit de travailler pendant ses congés pour un autre employeur, même s’il s’agit juste d’arrondir ses fins de mois. Il s’exposerait en effet à une demande de dommages et intérêts de la part du régime d’assurance chômage, ainsi qu’à un licenciement pour faute grave de la part de son employeur.
A noter : par dérogation, un salarié peut conclure un contrat de vendanges pendant ses congés payés, sous réserve d'obtenir l'accord de son employeur.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRMSondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
- 68 rue CARNOT - C S 85039
83310 COGOLIN - 04 94 54 61 09
- 04 94 54 10 40
- vancelin@cabinet-ancelin.com
Coordonnées
Cabinet Ancelin
Véronique ANCELIN est Expert-comptable depuis 1989 sur Cogolin. La taille de notre Cabinet nous permet de construire avec vous une relation de proximité et de disponibilité basée sur la confiance.Inscrit à l'Ordre
