Actualités juridiques

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Liste des Actualités - Droit social

DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

01/06/2018
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonn...

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Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

01/06/2018
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Po...

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Job d'été : démarches simplifiées

01/06/2018
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez de plusieurs offres : Titre emploi service entreprise (Tese) Le Tese...

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Chèque emploi associatif (CEA)

01/06/2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPA...

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Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

01/06/2018
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des organis...

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Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

01/06/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). Les collecteurs pourront mett...

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Emplois saisonniers : quelles obligations pour l'employeur ?

01/06/2018
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats sa...

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

01/06/2018
Durant l'été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer ...

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Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

01/06/2018
Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». Ce guide apporte des précisions...

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Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

01/06/2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

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Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

01/06/2018
L'indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation le 28 m...

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La formation professionnelle : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
investir massivement dans la formation pour créer une société de compétences ; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et construire...

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Formation professionnelle : 5 mesures-phares de la réforme

01/06/2018
1/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour tous les salariés. Chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de f...

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Apprentissage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, par la transparence sur les débouchés en termes d’insertion dans l’emploi notamment ; place...

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Apprentissage : 5 mesures-phares de la réforme

01/06/2018
1/ L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire. La r...

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Assurance chômage : axes majeurs de la réforme

01/06/2018
faire bénéficier de ce filet de sécurité les indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ; renforcer l...

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L'égalité professionnelle femmes-hommes

01/06/2018
Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel comporte des avancées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’égalité profe...

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L'emploi des personnes en situation de handicap

01/06/2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

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Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

01/06/2018
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoire...

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Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

01/06/2018
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est n...

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Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

01/06/2018
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée. Il s’agit des ...

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Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

01/06/2018
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidiv...

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