Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Actualités - Droit des affaires

Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals

01/09/2017

 

 

 

La prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés va être renforcée dans les établissements diffusant de la musique (discothèques, salles de concert...) et les festivals ou autres manifestations musicales en plein air. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 9 août 2017

En effet, dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, diffusant des sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa), le niveau sonore mesuré sur 15 minutes ne devra pas dépasser :

  • 102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc) ;
  • 94 dBa et 104 dBc pour les établissements et événements destinés aux enfants âgés de moins de 7 ans.

Dans les discothèques, les lieux dont la capacité d'accueil est supérieure à 300 personnes et les festivals, les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé doivent être enregistrés en continu et affichés et les enregistrements conservés.

Les exploitants et responsables de ces lieux doivent également :

  •                      informer le public sur les risques auditifs ;
  •                      mettre gratuitement à la disposition du public des protections auditives individuelles ;
  •                      créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquelles le niveau sonore ne dépassera pas 80 dBa.

Un arrêté ministériel restant à paraître précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.

En outre, la protection auditive des riverains des établissements diffusant de la musique et des manifestations musicales en plein air est également renforcée. Les exploitants et responsables de ces lieux sont tenus d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

Ces dispositions s'appliqueront au plus tard à tous les lieux concernés le 1er octobre 2018.

Textes de référence. Décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Source. Service-public.fr 

 

 

 

Inscrit à l'Ordre