Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

01/10/2017
Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertis...

Lire la suite

Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut

01/10/2017
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majora...

Lire la suite

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

01/10/2017
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de m...

Lire la suite

Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

01/10/2017
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d'amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l'identité et l'adre...

Lire la suite

Réforme du code du travail : l'essentiel

01/10/2017
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances pr...

Lire la suite

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

01/10/2017
L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un sa...

Lire la suite

Contributions patronales d'assurance chômage : les modalités au 1er octobre 2017

01/10/2017
La nouvelle convention relative à l’assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre...

Lire la suite

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

01/10/2017
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

Lire la suite

Inscrit à l'Ordre